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Nos conditions générales de ventes

Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Relevant du régime de la micro entreprise la TVA n'est pas applicable (article 293 B du code général des impôts).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Atelierducuir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de atelierducuir.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande
Sur Internet : www.atelierducuir.com.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par atelierducuir.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par atelierducuir.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité- Livraison
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Si l'objet ou les objets commandés sont disponibles l'envoi sera immédiat. Dans le cas d'une mise en fabrication le délai d'expédition sera de 6 jours minimum, 10 jours maximum.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via le système de paiement sécurisé E-transactions du Crédit Agricole.
- Soit par chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Atelier du cuir 490 Chemin des Tourbières 39220 LES ROUSSES.

Article 6 - Garantie
Nos produits bénéficient d'une garantie contractuelle de 1 an.

Article 7 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Article 8 - Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Cependant en cas de contestation, les parties s'efforceront de régler leurs litiges à l'amiable.

Article 9 - Informations légales
Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1181754

Le respect des réglementations française et européenne Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier via le formulaire suivant : Ecrire un message

Tableau récapitulatif d'identifications
ATELIER DU CUIR
490 CHEMIN DES TOURBIERES
39220 LES ROUSSES
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